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Mentions Légales

Éditeur du site

Camping Les 12 Cols Chemin de Cormaranche 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES Téléphone : +33 (0)4 37 86 55 87 Siret : 88194580200018

 

Réalisation

TUVEDLACOM Représentée par M. Yohan Darmayan en sa qualité de Gérant Siège social : 6 route de Pitoys – Zone de Maignon, 64600 Anglet Tél : 09 72 49 05 44 E-mail : contact@tuvedlacom.com Site web : www.tuvedlacom.com SIRET : 79078282500034 APE : 6201Z

 

Droits d’auteur et copyright

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Données personnelles et informations nominatives

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant selon l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004. Pour déployer ce droit d’accès, vous pouvez le faire sur simple demande écrite à l’éditeur du site.

 

Législation

Selon la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, Il est interdire de reproduire partiellement ou totalement une partie quel qu’elle soit du site sans autorisation préalable de l’éditeur du site. Les logos, visuels, photos, vidéos, chartes graphiques, textes sont la propriété de leur détenteur respectif. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypermédia. L’éditeur du site décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. L’internaute reconnaît que l’utilisation de ce site est régi par le droit français.

 

Conditions Générales de vente et Règlement intérieur

Nos conditions générales de vente en vigueur sont téléchargeables via ce lien.

Notre règlement intérieur en vigueur est téléchargeable via ce lien.

 

Médiation des litiges à la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris,

Sur les formulaires Medicys, notre adresse e-mail de contact est : contact@camping-les12cols.fr.

Nous vous rappelons que le recours à la médiation de la consommation n’est possible qu’à condition que :

  • vous ayez auparavant saisi notre service client par une réclamation écrite de moins d’un an ;
  • votre litige n’ait pas été précédemment examiné ou ne soit pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • vous ne soyez pas un professionnel.
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